Conditions générales de vente
Conditions générales de ventes
Date de dernière mise à jour : 30.09.2024
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès des clients, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet coquinouetcanaillou.fr
Ce site marchand est un site de vente de vêtements et d’accessoires dédié aux enfants et aux bébés, édité par Mlle MARTEL Alice.
Auto-entrepreneur de droit français immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de R.C.S. Saint Etienne sous le numéro 879 531 853 RCS et dont le siège social est sis 1 rue du Faubourg 42100 Saint-Etienne, représentée par Mlle Martel Alice
En acceptant les Conditions générales de vente et en cliquant sur « Validez votre commande » cela signifie que vous confirmez définitivement votre commande.
coquinouetcanaillou.fr rend impossible la vente de produits sans avoir au préalable accepté les clauses ci dessous.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions de vente (les « Conditions Générales » ) visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur coquinouetcanaillou.fr et l’acheteur (non-professionnel) et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet coquinouetcanaillou.fr
Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du client. Les offres de produit s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de commande.
En acceptant les Conditions générales de vente et en cliquant sur « Validez votre commande » cela signifie que vous confirmez définitivement votre commande.
De plus, Coquinou&Canaillou se réserve le droit de toute modification des CGV à tout moment, en publiant une nouvelle version sur le site internet.
ARTICLE 2 : PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Coquinou&Canaillou propose des vêtements pour les enfants, pour les bébés (0 à 3ans) et des accessoires pour bébé. Les produits mentionnés figurent sur le site internet coquinouetcanaillou.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Coquinou&Canaillou se réserve le droit de toute modification des caractéristiques et du prix des produits disponibles à l'achat.
De plus, les photographies présentes sur le site, pour présenter chaque produit, sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien le vendeur.
Les Produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes européennes CE en vigueur au moment de la passation de la commande.
Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site, sinon, en cas d’erreur, Coquinou&Canaillou s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus brefs délais. Si le produit a déjà été payé, Coquinou&Canaillou s’engage à rembourser au client le prix de l’article.
Le fait pour Coquinou&Canaillou de présenter des produits sur son site coquinouetcanaillou.fr ne constitue pas une obligation de commercialisation, et ce notamment en cas de rupture de stock, d’indisponibilité des Produits ou d’impossibilité de procéder à la commercialisation des produits, qu’elle qu’en soit la raison.
La vente des produits Coquinou&Canaillou est destinée à tous les acheteurs résidants en France.
ARTICLE 3 : PRIX
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet coquinouetcanaillou.fr , lors de l'enregistrement de la commande. Le prix des produits sur le site est exprimé en euros (€) toute taxe comprise (TTC).
Une fois la commande effectuée par le client, Coquinou&Canaillou ne pourra modifier le prix des produits. Les prix indiqués sur le site internet, ne prennent pas en compte les frais de livraison qui seront ajoutés au montant total de la commande et précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
ARTICLE 4 : COMMANDES
4.1 Conditions préalables
Les Produits sont réservés aux personnes ayant la qualité de client particulier/consommateur ou de non-professionnel tel que défini par le Code de la Consommation.
Le Vendeur ne commercialise pas de produits auprès de toute personne physique ou morale agissant pour des besoins professionnels ou dans le cadre d’une activité professionnelle accessoire.
Chaque client s'interdit d'effectuer des achats de produits en grande quantité afin de les revendre à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.
La commande de produits est réservée aux clients justifiant obligatoirement d'une adresse de livraison en France métropolitaine, de format et standard français (Nom, Prénom, Adresse postale, Code postal, Ville, Pays).
4.2 Passation d’une commande
Lorsque le client a choisi les divers produits auxquels il porte un intérêt, il cliquera ensuite sur le bouton visible sur la fiche produit « Ajouter au panier ». Le client peut alors à tout moment visualiser son panier et le récapitulatif de sa commande. Une fois que le client valide son panier et souhaite procéder au paiement, deux options s'offrent à lui : soit passer commande avec un compte invité soit se connecter à son compte client déjà existant ou alors créer un nouveau compte client.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis l'icône en haut à droite du site internet.
Afin de valider correctement sa commande, le client devra remplir les champs suivants :
- Nom,
- Prénom,
- Adresse complète de livraison/facturation,
- Numéro de téléphone.
Le client spécifie ensuite le mode de livraison choisi (livraison à domicile)
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse e-mail qui lui est strictement personnelle.
Une fois les données personnelles et le moyen d'expédition choisis, le client devra valider une dernière fois l’adresse de livraison, la nature, la quantité et le prix des produits, ainsi que le mode de paiement choisi. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
La commande est validée une fois lu et approuvé les Conditions générales de ventes et tous les champs complétés par le client. La commande est définitive lorsque la cliente clique sur « valider le paiement ».
Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total de sa commande, frais de port inclus.
Les paiements se font via par cartes bancaires via le système de paiement Shopify Paiement. L'acheteur sera redirigé sur l’interface sécurisée de stipe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Coquinou&Canaillou accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront la preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront l'exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
ARTICLE 5 : RÉTRACTATION
5.1 Principe et procédure de retour
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur dans leur état et emballage d’origine en vue d’obtenir leur remboursement.
Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client.
Le client devra réexpédier les produits dans leur état et emballage d’origine, accompagné de la facture ainsi que du bon de retour à l’adresse postale du vendeur :
1 rue du Faubourg, 42100 Saint-Etienne Mlle Martel Alice.
Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec la facture et le bon de retour (Indiquez votre nom, prénom, numéro de téléphone, n° de commande, article(s) retournés et le motif de votre retour).
Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et aucun remboursement ne sera effectué par le vendeur, la réexpédition des produits au client étant supportée par le client.
Les produits renvoyés incomplets, abîmés ou endommagés par le client ne seront donc pas repris, étant précisé que les produits ne doivent pas avoir été utilisés.
Attention, il ne faut pas retirer les étiquettes des produits, ne pas porter ou laver l'article et ne pas laisser de trace sur le vêtement.
Le retour s’effectue aux risques et sous l’entière responsabilité du client, lequel est libre de choisir le mode d'envoi des produits et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du client, les risques et frais liés au retour du produit étant à la charge du client.
Lien du bon de retour :
5.2 Remboursement
Le remboursement des produits intervient dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter du jour où le vendeur à reçu le retour fait par le client.
Les frais de livraison initiaux ne seront remboursés. Les remboursements seront effectués sur le moyen de paiement utilisé lorsque vous avez réglé votre achat.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine.
Les commandes sont effectuées par Colissimo
La livraison est gratuite en France métropolitaine au delà de 100€ d’achats.
Les livraisons interviennent dans un délai de 3/6 jours ouvrés en France à l'adresse indiquée par le client lors de commande sur le site.
Coquinou&Canaillou pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas, ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Coquinou&Canaillou. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Coquinou&Canaillou décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Toute réclamation formulée au-delà des 15 jours suivants la réception des produits sera considérée irrecevable, la responsabilité de Coquinou&Canaillou ne pourra être engagée. Coquinou&Canaillou se réserve le droit de demander à l’acheteur de lui retourner le produit non-conforme ou abîmé. En cas de retours anormaux ou abusifs, Coquinou&Canaillou pourra refuser de servir une commande ultérieure.
ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.coquinouetcanaillou.fr est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de Coquinou&Canaillou, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de Coquinou&Canaillou. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 8 : GARANTIE & RESPONSABILITÉ
Les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande. Les produits bénéficient également de la garantie contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Article 1641 du code civil "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
Ainsi, en cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Coquinou&Canaillou, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Coquinou&Canaillou dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 9 : DROITS DE DOUANE
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles, liés à la livraison d’un article, sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Coquinou&Canaillou n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Droit applicable : la langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française.
Et en cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits par le vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.
Coquinou&Canaillou s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services, notamment par le biais de « cookies ». Le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Dans tous les cas, et conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d’un droit d’accès, de modification ou de suppression à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de Coquinou&Canaillou. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@coquinouetcanaillou.fr
ARTICLE 11 : SERVICE CLIENT
En cas de difficultés liés à l’achat et/ou à la livraison de produits sur le site internet, le client peut contacter le service client du vendeur dont les coordonnées figurent ci-dessous :
Par courrier postal : Martel Alice, 1 rue du Faubourg, 42100 Saint-Etienne, FRANCE
Par courriel : contact@coquinouetcanaillou.fr
ARTICLE 12 : MODIFICATION
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales pour la passation de nouvelles commandes de produits.
Toute commande consécutive à une modification apportée aux Conditions Générales emportera acceptation par chaque Client de la nouvelle version des Conditions Générales qui lui sera communiquée.
ARTICLE 13 : INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE & LANGUE
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.